Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Liptia (le « Service »), édité par OSVITA (l'« Éditeur »), accessible aux adresses liptia.com et app.liptia.com. Le Service permet à une organisation (le « Client ») de déployer des assistants conversationnels fondés sur l'intelligence artificielle, déclarés comme tels, sur la messagerie Telegram, afin de présenter et de vendre des contenus numériques à des utilisateurs finaux (les « Utilisateurs finaux »), sous la supervision d'opérateurs humains.

2. Acceptation

L'utilisation du Service suppose l'acceptation sans réserve des présentes conditions, matérialisée lors de la création de l'organisation. Le Client garantit disposer du pouvoir d'engager l'entité pour le compte de laquelle il agit. L'Éditeur peut modifier les présentes conditions ; toute modification substantielle est notifiée par e-mail au moins trente jours avant son entrée en vigueur.

3. Compte et accès

Le compte est personnel. Le Client est responsable de la confidentialité de ses moyens d'authentification et de toute activité réalisée depuis son organisation. Le Client peut inviter des opérateurs ; il répond de leurs actes dans le Service. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions, après notification sauf urgence.

4. Fonctionnement du Service et limites

Le Service s'appuie sur l'API Bot officielle de Telegram et sur des modèles de langage fournis par des tiers. Le Client reconnaît que :

• l'assistant génère des réponses de manière probabiliste et peut commettre des erreurs ; le Service intègre des règles de blocage et d'escalade, mais la supervision humaine reste de la responsabilité du Client ;
• la disponibilité du Service dépend de Telegram, des fournisseurs de modèles et des hébergeurs ; l'Éditeur fait ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité élevée sans la garantir ;
• les paiements des Utilisateurs finaux sont réalisés sur des services tiers choisis par le Client ; l'Éditeur n'y intervient pas et ne perçoit aucune commission sur ces ventes.

5. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• utiliser le Service conformément aux lois applicables, notamment au règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, au règlement (UE) 2016/679 (RGPD), au droit de la consommation et aux conditions d'utilisation de Telegram ;
• agir en qualité de responsable de traitement pour les données des Utilisateurs finaux, et informer ceux-ci conformément à la réglementation ;
• ne proposer que des contenus dont il détient les droits et qui ne contreviennent pas aux lois ;
• réserver le Service à des Utilisateurs finaux majeurs ;
• répondre aux escalades de l'assistant dans un délai raisonnable.

6. Usages interdits

Sont strictement interdits, et entraînent la suspension immédiate puis la résiliation du compte :

1. supprimer, masquer, contourner ou contredire la mention informant l'Utilisateur final qu'il interagit avec un assistant IA, y compris par des instructions données à l'assistant ;
2. utiliser l'image, le nom ou l'identité d'une personne sans enregistrement de consentement dans le Service, ou maintenir une persona après révocation du consentement ;
3. tout contenu ou toute interaction impliquant des mineurs, ou présenté comme tel, et toute poursuite d'une conversation avec un Utilisateur final dont la minorité est connue ou suspectée ;
4. l'automatisation d'un compte Telegram personnel ou tout usage du Service visant à contourner les conditions de Telegram ;
5. la collecte ou la déduction de données relatives à l'état émotionnel, à la situation financière, à la santé, à la vie sexuelle, aux opinions ou à toute autre catégorie particulière de données des Utilisateurs finaux ;
6. le harcèlement, les pratiques commerciales trompeuses ou agressives, le démarchage non sollicité ;
7. toute tentative d'accès non autorisé au Service, à ses données ou à celles d'autres clients.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, ses interfaces, sa documentation et ses marques sont la propriété de l'Éditeur ou de ses concédants. Le Client dispose d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible pendant la durée de l'abonnement. Le Client conserve l'entière propriété de ses contenus, scripts, personas et données ; il concède à l'Éditeur la licence strictement nécessaire à l'exécution du Service.

8. Facturation

Le Service est proposé par abonnement mensuel, selon les formules et tarifs affichés sur la page Tarifs au jour de la souscription. Une période d'essai gratuite est offerte sans moyen de paiement. À son terme, l'assistant cesse de répondre tant qu'aucune formule n'est souscrite ; les données restent accessibles en lecture pendant trente jours. Les prix s'entendent hors taxes. Les factures sont émises par Stripe au nom de l'Éditeur. Tout mois commencé est dû ; les changements de formule sont calculés au prorata.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes. Pour les données des Utilisateurs finaux, l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant du Client, selon les instructions documentées que constituent le Service et ses paramètres. Un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD est disponible sur demande.

10. Responsabilité

L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, de perte de chiffre d'affaires, de suspension d'un bot par Telegram, de refus d'une plateforme tierce ou de contenu généré par l'assistant en violation des instructions du Client. En toute hypothèse, la responsabilité totale de l'Éditeur est limitée aux sommes effectivement versées par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Le Client garantit l'Éditeur contre toute réclamation d'Utilisateur final ou de tiers liée aux contenus vendus ou aux personnes représentées.

11. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois tacitement renouvelable. Le Client peut résilier à tout moment depuis les réglages de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. L'Éditeur peut résilier de plein droit en cas de manquement grave, notamment à l'article 6. À la résiliation, le Client dispose de trente jours pour exporter ses données, après quoi elles sont supprimées.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

13. Contact

contact@liptia.com — OSVITA, 58 rue de Monceau, 75008 Paris.